Conditions générales de vente

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Baptiste Lecoq, auto-entrepreneur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://atelierlaparte.fr/.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2. Identification du Vendeur

  • Nom commercial : L'Aparté

  • Forme juridique : Auto-entreprise

  • Adresse du siège : 8 rue bougainville, 91170 Viry-Châtillon

  • Numéro SIREN : 881 953 590

  • Adresse email : baptiste@atelierlaparte.fr

  • TVA : Non assujetti (Mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des kits de loisirs créatifs (kits DIY) physiques. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu de s'y reporter avant toute commande.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Baptiste Lecoq n'étant pas assujetti à la TVA, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" s'applique. Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande et Paiement

La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Le paiement est exigible en totalité au jour de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (CB)

  • PayPal

6. Livraison

Les produits sont livrés en Europe. La livraison est effectuée via le prestataire Mondial Relay.

  • Délais : Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

  • Risques : Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise du colis au transporteur.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Procédure : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email à l'adresse suivante : baptiste@atelierlaparte.fr

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • État du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable par email. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent. (Note : Baptiste Lecoq doit désigner un médiateur référencé. En attendant, une mention générique peut être utilisée, mais il est obligatoire d'en avoir un).

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.